Liste citoyenne et écologiste

Situation des finances de la commune

Le jeudi 30 janvier, à l’occasion de l’un de nos ateliers de réflexion, nous avons eu la visite de M. J.P. Alibert, ancien comptable du trésor à Chabeuil et donc parfaitement au fait des comptes de la municipalité. M. Alibert ne se présente sur aucune liste mais du fait de son expertise, il souhaite intervenir dans les débats publics en cours pour alerter les différents candidats sur la situation des finances de la commune.

Etat des lieux des finances de la commune

Etat des lieux

En préambule, il est rappelé que les finances d’une commune sont considérées comme équilibrées et saines lorsque les recettes de fonctionnement permettent de couvrir les charges de fonctionnement, les annuités d’emprunts et permettent de dégager une marge d’autofinancement des investissements. Or, cette capacité d’autofinancement des investissements est passée de 421K€ en 2017 à un déficit de 210 K€ en 2019 et un déficit prévisionnel de 276 k€ en 2020.

Comment en est-on arrivé là ?

  • Absence de plan prévisionnel sur au moins 3 ans ce qui aurait permis d’«anticiper» la dégradation de ces équilibres et donc de limiter l’important programme d’investissements de 2019.
  • Baisse des dotations d’Etat depuis 2015 que l’équipe municipale n’a ni anticipé ni compensé.
  • Caractère exceptionnel, en 2018, de la cession des terrains des zones d’activités ayant pu entretenir le mirage d’une aisance financière (plus de 900 k€ de recettes exceptionnelles). 

Sur la période considérée (2017/2020), le montant des investissements réalisés est important – près de 9600 k€ dont 4380 k€ d’emprunts nouveaux. La commune s’est ainsi engagée dans une dérive financière liée à l’impact des investissements sur l’équilibre de la section de fonctionnement, au travers des coûts supplémentaires des nouveaux équipements créés (entretien, assurance, énergie…) et de la charge des nouvelles annuités d’emprunts. 

Perspectives

Le montant des annuités (le remboursement des emprunts) a augmenté et continuera de le faire en 2020 du fait du paiement des premières annuités des emprunts souscrits en 2019. Cela impactera la section fonctionnement du budget municipal et réduira d’autant la capacité à autofinancer les investissements nécessaires (ne serait-ce que l’entretien des voiries, les grosses réparations de bâtiments municipaux, etc…). 

Des mesures fortes de rétablissement vont donc être nécessaires impliquant la diminution des dépenses ou l’augmentation des impôts pour assurer le financement de la section fonctionnement et une modération du montant des investissements pour le prochain mandat. L’inscription de Chabeuil dans le réseau d’alerte préfectoral des communes en difficulté financière imposera de rendre compte des mesures prises par la prochaine équipe municipale pour rétablir l’équilibre des finances communales. 

Dans ces conditions, aucune promesse électorale ne peut être faite sans expliciter son financement.Dans l’optique de redresser les finances et juste pour fixer le niveau de l’effort fiscal à consentir dans l’hypothèse où seule cette option serait activée, il faudrait augmenter les taux de :

  • 8 % pour mettre la section de fonctionnement en équilibre, et de
  • 15 % pour dégager un autofinancement de 400 k€, ce qui permet seulement d’assurer les dépenses liées aux investissements déjà réalisés.

Dans cette situation, il va sans dire qu’une proposition de baisse d’impôts est totalement inadéquate. 

De même, Cultivons Chabeuil ne peut pas considérer comme une bonne gestion des finances communales la vente des biens immobiliers communaux en vue de rétablir l’équilibre comptable. La commune perd ainsi son patrimoine et toute capacité de décider de l’aménagement des espaces vendus. 

Les engagements de Cultivons Chabeuil

Un examen plus approfondi du Budget Primitif 2020 qui vient d’être voté permettra d’actualiser le présent diagnostic.
Dès le début du prochain mandat, nous bâtirons un plan prévisionnel (année en cours 2020 + 3 ans) avec notamment un échéancier de la dette, et un prévisionnel des montants annuels d’investissement envisageables. De plus nous mettrons en oeuvre des mesures d’assainissement pour rétablir la situation (report ou suppression de programmes d’investissements, renégociation des emprunts, augmentation d’impôts, etc…).

Dans le cadre de notre engagement à la participation habitante, Cultivons Chabeuil assurera une information large des Chabeuillois sur la situation financière réelle et, dans le cadre que nous imposeront les services de l’Etat, notre équipe municipale associera la population à la définition des priorités d’investissement, ce qui pourra conduire à remettre en cause des projets déjà annoncés par l’équipe en place (padels, …).

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