Liste citoyenne et écologiste

La construction des logements sociaux à Chabeuil, la campagne finie, un sujet passé sous silence !

Cultivons a découvert fortuitement que l’État avait préempté, fin août 2020, un bâtiment 5 rue Monchweiller à Chabeuil. Ce bâtiment est confié à un établissement public (EPORA) pour construire des logements sociaux.

En effet, Chabeuil a l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux (et non 25%, comme on a pu le voir écrit par la nouvelle municipalité). Cela permet notamment aux jeunes chabeuillois de trouver un premier logement, dans une commune où le foncier est cher et les loyers bien trop élevés. Cela permet également aux écoles de maintenir leurs effectifs grâce au renouvellement de la population ou aux personnes âgées de rester dans des logements de plain-pied. Rappelons que 70% de la population est éligible aux logements sociaux. En France, 1 152 communes sont soumises à cette obligation de construire des logements sociaux. Sur ces 1 152 communes, 269 sont frappées d’une « carence » prononcée par l’État en raison du taux trop faible de logements sociaux. Chabeuil en fait partie car la commune ne dispose que de 8% logements sociaux. C’est très faible, c’est pourquoi l’État a décidé de prononcer la « carence ». 

Les sanctions possibles sont les suivantes :    

  • amende annuelle
  •  engagements triennaux signés avec l’État (engagement à construire un certain nombre de logements sociaux par période de 3 ans)
  • droit de préemption de l’État afin de construire des logements sociaux.
  • sanction la plus ultime : transfert de la délivrance des permis de construire au bénéfice de l’État afin de maîtriser la construction de logements sociaux.

Les sanctions sont appliquées graduellement en fonction du respect des engagements triennaux. Seule la quatrième sanction n’est pour le moment pas appliquée à Chabeuil.
Evidemment, plus on construit des logements non sociaux, plus le nombre de logements sociaux à construire s’élève pour atteindre le ratio de 20%. Le PLU de Chabeuil a donc fixé une obligation de 40% de logements sociaux pour les opérations de plus de 4 logements.


Néanmoins, la programmation triennale 2014-2016 n’a pas été atteinte : 27 logements sociaux ont été construits au lieu des 100 exigés (soit 27% du triennal), en raison notamment des recours de quelques riverains. Chabeuil paie donc une amende majorée depuis 2017 (160 000 €/an).Malgré un effort notable de l’ancienne municipalité depuis 3 ans, la programmation triennale de 2017-2019 ne sera pas non plus atteinte (85% du triennal réalisé).L’Etat se substitue donc à la commune, comme le prévoient les textes, d’où la préemption du bâtiment rue Monchweiller.

Pierre-Marie Dieval avait attiré l’attention de Mme le Maire sur la question des préemptions dès le mois de juillet, à l’occasion du premier conseil municipal. Mme le maire a indiqué qu’elle était d’accord pour des logement sociaux, mais pas n’importe où ni n’importe comment. A-t-elle l’intention de prendre ce sujet en main ? Proposera-t-elle un plan ambitieux pour la durée du mandat ? Regardera-t-elle l’État préempter et décider de la localisation, de la mise en œuvre et de la construction des logements sociaux ?


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