Liste citoyenne et écologiste
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Conseil municipal du 18 décembre 2020: Nuages à l’horizon !

Réunion au Centre Culturel, public peu nombreux, inférieur à la jauge de 50 personnes. 5 ou 6 membres de l’équipe municipale absents, quorum atteint avec les pouvoirs. La séance commence par une minute de silence en mémoire d’un ancien adjoint Monsieur VIGNAL co-fondateur de l’entreprise, importante pour Chabeuil, VIGNAL-ARTRU.

Question numéro 1 : Remplacement de Jacques Renoud-Grappin, adjoint à la culture et au patrimoine, et conseiller municipal démissionnaire, par Adrien Vanet, présent. Annonce sans commentaire ni discours.

Question numéro 2 : Procédure d’appel à propos du conflit entre Pascal Pertusa et Lysiane Vidana. Madame Lysiane VIDANA, alors première adjointe, s’était vu retirer ses délégations de fonctions et de signature. Le Tribunal administratif de Grenoble avait prononcé l’annulation de cet arrêté par un jugement en date du 24 octobre 2019. Le 26 Novembre 2019 la commune avait interjeté appel de ce jugement devant le Cour administrative d’appel de LYON.  Lysiane Vidana sort alors de la salle. Alors qu’il n’est pas premier adjoint, Patrice Courthial expose les raisons de l’abandon de la procédure : Lysiane Vidana est devenue maire, et rappelant que le tribunal a rejeté la demande de P. Pertusa et de la mairie. Il mentionne également les 10 000 Euros qu’a coûté cette procédure aux finances communales. P. Pertusa ne participera pas au vote, même si il aurait aimé avoir le résultat de l’appel. Ambiance pesante…

Questions numéro 3, 4, 5, 6, 7 : Détermination du nombre d’adjoints et nomination dans les commissions. Après la démission de Jacques Renoud-Grappin, adjoint à la culture et au patrimoine, L. Vidana explique que le nombre d’adjoints restera à 7 suite à ce départ. Pierre-Marie Dieval demande qui sera le prochain adjoint à la culture ? L. Vidana explique que, pour des raisons administratives, les délégations libérées seront votées au prochain conseil. En attendant, elle gérera la culture et le patrimoine. L’opposition s’abstient. L . Vidana cite les autres commissions auxquelles participait J. Renoud-Grappin, et les noms proposés, A. Vanet remplacera P. Clutier aux sports, l’opposition s’abstient.

Question numéro 8 : Le règlement intérieur du Conseil municipal. L. Vidana explique qu’il est précédé d’une charte comportementale. Elle évoque rapidement le contenu du projet de règlement. PM. Dieval se demande si c’est bien le lieu pour débattre de tout ce texte, il aurait été préférable de réunir une commission de travail ad hoc. Il a comparé la version précédente et le projet transmis avec la convocation :« Nous ne sommes pas en conflit, mais, l’obstruction de la mairie, le côté mesquin, voire illégal sur certains points, nous feront nous inquiéter auprès du Préfet, voire ester en justice ! »Tout ceci est contraire à la notion de démocratie participative mise en avant par Mme le Maire. L. Vidana considère que les remarques exprimées là auraient gagné à être communiquées. PM. Dieval explique que matériellement ce n’était pas possible dans les délais, et qu’il est soucieux de voir où elle veut en venir. L. Vidana, citant l’ouverture des commissions à des personnes non élues, explique qu’elle ne veut pas museler l’opposition, le règlement a été travaillé avec les services qui n’ont pas émis de remarques. P. Pertusa, tout en constatant que les aspects légaux ont bien été retranscrits, explique que le Maire a toute latitude pour que la minorité soit associée au contenu. Il y a un esprit coercitif, par exemple l’accès à Cluny. Quid du bureau de l’opposition ? Il finit en rappelant les 56 % de chabeuillois qui n’ont pas voté pour l’équipe en place. La décence et la représentation démocratique lui font redemander un lieu où recevoir du public dans un espace dédié. Il appelle à modification du projet de règlement intérieur. L. Viadana :  « Vous vous trompez, et sur le local et sur les horaires. C’est la loi. »Elle reproche à P. Pertusa de revenir sur le résultat des élections, ce qui amène la remarque suivante : « Si j’avais voulu le faire, j’aurais déposé un recours, je respecte le résultat des élections, je suis déçu de voir comment est traitée l’opposition ». O. Dragon revient sur l’accès au local, défiant Mme le Maire de trouver une jurisprudence qui aille contre les demandes de l’opposition, pour des communes entre 3 500 et 10 000 personnes. Mme le Maire lui reproche d’être très informé compte tenu des ses fonctions dans une mairie ! C. Pailliès considère que la mairie est la maison commune, « vous en refusez l’accès à des représentants des chabeuillois ». Réponse : vous avez un local en centre-ville, Cluny (comme Cuminal) est quasiment vide en journée, les associations qui fréquentent Cluny ne sont pas un problème. PM. Dieval annonce qu’il votera contre ce projet, car Mme le Maire a la volonté de restreindre la capacité d’action de l’opposition. 21 voix pour, 8 voix contre.

Question numéro 9 : Adhésion au groupement de commandes de l’Agglo : adopté à l’unanimité.

Question numéro 10 : Budget supplémentaire 2020. Thérèse Merit, conseillère municipale déléguée au budget et aux marchés publics, explique qu’il ne peut être adopté qu’après réception du compte administratif 2019. Au niveau du budget de fonctionnement : dépenses et recettes sont en baisse, le solde est positif de 79 000 Euros. Au niveau du budget d’investissement : même constat, mais le solde est négatif de 126 000 euros, un emprunt d’équilibre du même montant sera souscrit. Remarque de L. Vidana visant P. Pertusa : « les taux d’intérêts sont bas, mais nous ne contractons pas d’emprunt inutile ». Un débat s’engage sur l’amende SRU, abaissée via le soutien de la Mairie à des programmes de logements sociaux, rappelle Olivier Dragon, qui se félicite de l’action de l’équipe précédente. Il cite une réunion en Préfecture à ce sujet le 4 septembre et en demande le résultat. Mme le Maire n’y était pas, mais la mairie était représentée. Elle a rencontré le Préfet plus tard, sur ce sujet et d’autres. P. Courthial ajoute que la commune est toujours à 8 % de logements sociaux, L. Vidana complétant que l’amende nous coûte, d’une façon ou d’une autre. P. Pertusa explique que le montant en est de 2 fois la base, mais il aurait pu être de 5 fois, l’équipe précédente ayant rempli son programme triennal à 85 %. A cet instant, Lysiane Vidana lui reproche d’avoir du métier et de mobiliser la parole. Changeant de sujet, il demande qu’au bout de 200 jours de mandature, on en sache un peu plus sur les ambitions de Mme le Maire, par exemple sur la culture, le sport, l’habitat, le social… Et espère que cela pourrait être connu au moment du débat d’orientation budgétaire 2021, faute d’avoir pu avoir connaissance des comptes-rendus des groupes de travail préparatoires. L. Vidana annonce qu’elle va signer un contrat de mixité. P. Courthial voulant rassurer P. Pertusa affirme que l’équipe en place travaille, reprochant à l’équipe précédente de n’avoir pas signé ce contrat de mixité. O. Dragon s’inscrit en faux, le contrat était prêt, le Préfet de région n’a pas voulu le signer. Vote : 21 pour, 8 abstentions.

Question numéro 11 : Clôture d’autorisation de programme et crédits de paiement des Padels T. Merit explique qu’il s’agit d’une opération comptable, qu’il s’agit de réduire l’autorisation de programme suite à l’abandon du projet, pour lequel la Mairie a déjà dépensé 60 000 Euros. Le projet a été arrêté en Juin par l’ancienne municipalité.  À PM. Dieval qui demande des précisions sur un nouveau projet, Alban Pano, adjoint en charge des sports, explique qu’il y a eu des échanges avec le club et la fédération de Tennis. La mairie va être accompagnée par les instances fédérales. Il évoque la nécessité d’un club house, et un projet qui pourrait être contenu dans 600 à 700 000 Euros et non surdimensionné. 21 voix pour, 8 abstentions.

Question numéro 12 : Taxe locale sur la publicité extérieure A voter de nouveau, un problème d’écriture dans la délibération précédente. PM. Dieval rappelle la position de Cultivons Chabeuil, le rabais accordé à de grandes enseignes étant défavorable au petit commerce. L. Vidana dit ne pas être d’accord, les petits commerces ne payant pas cette taxe. La Mairie les soutient, par exemple en insérant un chèque de 10 euros dans les colis de Noël. Elle prône la consommation locale, laissant entendre que, contrairement à elle, certains ne feraient pas prioritairement leurs achats à Chabeuil… L. Vidana ne semble pas comprendre qu’en ne taxant pas la grande distribution on pénalise les petits commerces.

Question numéro 13 : Convention avec Enedis Il s’agit de raccorder électriquement la nouvelle cuisine du groupement scolaire François Gondin. 29 votes pour.

Question numéro 14 : Garantie d’emprunt souscrit par la Société pour le Développement de l’Habitat (SDH) Il s’agit d‘accompagner SDH dans la construction de 15 logements locatifs, en lieu et place de l’espace Ménageon, en se portant garant sur des lignes d’emprunt, ce qui est obligatoire.  29 votes pour.

Question numéro 15 : Assainissement, déchets Pierre Pélissier, premier adjoint, pôle environnement, agriculture et alimentation, présente les rapports disponibles au niveau de l’Agglo, avec peu de travaux ayant trait à l’assainissement, et une diminution des déchets non valorisables.

Question numéro 16 : Avis d’enquête publique sur une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation à des fins agricoles Il s’agit de mandater un organisme unique pour gérer l’irrigation au niveau du bassin Véore – Barberolle. 29 votes pour.

Questions numéro 17 et 18 : Conventions avec l’Agglo pour le multi accueil (la Farandole) et la médiathèque. La convention 2019 est approuvée, le projet 2020 renouvelable 2 fois est adopté aussi par 29 voix.

Question numéro 19 : Déneigement, conventions avec 4 agriculteurs .JE. Gregorio, conseiller municipal délégué à la sécurité routière et aux déplacements doux, explique rapidement le contenu, propose une reconduction à l’identique, avec un léger redécoupage d’un secteur, et un entretien du matériel mis à disposition des agriculteurs. Mme le Maire annonce fièrement : « nous sommes prêts! » 29 votes pour.

Question numéro 20 : Subvention à l’Entente athlétique Rhône-Vercors. Il s’agit, du fait de la crise sanitaire, en concertation avec Valence et l’Agglo, de baisser de 4 % le montant de l’aide à cette association sportive. A. Pano, adjoint au sport et aux associations, évoque des discussions en cours avec d’autres clubs. Il répond aux inquiétudes de P. Pertusa sur une mesure généralisée à d’autres associations sportives qu’il ne faut pas écouter les rumeurs. Il est épaulé par L. Vidana qui précise que les dotations 2020 ont toutes été versées. PM. Dieval considère que les associations ont besoin de visibilité, il faut intégrer ce point dans la déclaration de politique générale qu’il appelle de ses vœux, et déclare que pour sa part il n’écoute pas les rumeurs. A. Pano reprend la main pour expliquer que la crise est bien réelle, que tous les clubs seront écoutés et que la municipalité ne laissera personne de côté. S’emballant, il reproche soudain à PM. Dieval ses prises de position, l’accusant d’être lui-même mesquin, et souhaitant qu’il ait à l’avenir un comportement plus malléable…  PM. Dieval propose calmement de travailler ensemble, pour éviter ce genre de critiques, ce sont les règles établies par la municipalité qui le poussent à ce genre de positions. L. Vidana explique qu’elle a beaucoup de travail, que les personnes et les entreprises souffrent, et que ce n’est pas de sa faute si les associations sont à l’arrêt. P. Pélissier intervient à son tour pour évoquer l’ouverture des commissions, et reproche à Cultivons Chabeuil son manque de sollicitations, ajoutant que ni les élus de Cultivons Chabeuil ni les membres de cette liste ne lui disent bonjour ??? ce qui est manifestement une contre vérité.

Question numéro 21 : Contrat étudiant Adeline Malot, adjointe à l’éducation et à la jeunesse en détaille le contenu, dans le cadre d’un contrat municipal inédit, et attendu par des étudiants. 3 contrats sont identifiés, leur nombre est appelé à augmenter. C. Pailliès s’interroge : « pourquoi le porter en dehors du CCAS ? » « Parce qu’il dépasse le seul cadre social ». Quid du Pass permis ? Il n’est pas abandonné mais sera peut-être remodelé.

Question numéro 22 : Crédits d’investissement T. Mérit explique que la loi permet d’engager des dépenses avant le vote du budget, dans la limite de 25 % du budget précédent, soit 578 000 Euros. Mme le Maire explique que c’est un filet de sécurité. 29 votes pour.

Question numéro 23: Extinction d’une créance de 380 Euros A la demande du comptable public suite à une décision du Tribunal d’instance De Valence. 29 votes pour.

Questions diverses PM. Dieval a déposé une question écrite, qui a été reçue hors délais, donc à traiter au prochain conseil (L. Vidana). PM. Dieval conteste, il constate à travers ce fait une attitude typique de l’état d’esprit sous tendu par le règlement intérieur. 

C. Antheunus demande des précisions sur certains travaux de voierie, en liaison avec l’arrivée de la fibre optique, et de son extension aux quartiers de la commune? P. Clutier lui répond qu’elle a raison, que certaines difficultés liées au BTP sont apparues, et que les premiers tests de la connexion avec la fibre ont commencé

PM. Dieval signale que P. Pertusa est devenu Maire honoraire, cela aurait dû être signalé en Conseil.L. Vidana, s’adressant à P. Pertusa : « vous en avez fait la demande, bravo ! »Le récipiendaire explique que c’est le Sénateur Buis qui en a fait la demande, et qu’il est au courant depuis moins d’une semaine, ajoutant que cela touche un collectif.·

Questions du public Un citoyen, constatant que le projet de tiers-lieu à Oroeil est abandonné, demande une réflexion citoyenne pour le devenir du bâtiment et décider des règles d’attribution d’un projet culturel. V. Macquaire, conseillère municipale déléguée à la démocratie participative, le remercie pour sa proposition, sujet déjà anticipé par l’équipe municipale. PM. Dieval remercie ce citoyen de poser cette question car il s’agit justement de la question écrite que Madame Vidana n’a pas voulu lire à temps…

A la Compagnie du Chaffal qui se plaint de ne pas avoir de lieu réservé et de ne pas avoir de contact avec la mairie, P. Courthial explique que 3 associations, à qui on avait promis un lieu d‘accueil pour 2017, ne sont toujours pas logées à Cuminal faute de place. A. PANO lui propose un rendez-vous.

Mme le Maire remercie tous les services, et souhaite de bonnes fêtes aux présents.