Liste citoyenne et écologiste

Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020″ « Cause toujours, je n’en ferai qu’à ma tête »

La séance s’ouvre, Mme Palliès demande une correction du compte-rendu du précédent conseil municipal. Mme Vidana refuse, elle ne se souvient pas des propos de Mme Palliès, et aucun enregistrement n’a été fait de cette précédente séance. Mme Palliès avait néanmoins évoqué une suspension de séance (qui n’a pas eu lieu) M. Dieval prend la parole pour regretter auprès de Mme le maire une ambiance détestable…il va falloir travailler ensemble pendant 6 ans, ajoute-t-il. Mme le maire ne sent pas concernée, il est de nouveau question d’une page tournée (mais pas déchirée).

L’ordre du jour est ouvert avec la délibération n°1 portant sur la création des commissions des élus. M. Pertusa demande la modification du nombre de membres de chaque commission, 9 membres au lieu de 7 afin de favoriser une meilleure représentation des trois listes et un débat plus démocratique.

Mme le maire refuse. « C’est ainsi, on a intégré des citoyens ». M. Dragon regrette cette position aussi fermée. Et rappelle, un peu narquois, le règlement intérieur du conseil municipal toujours en vigueur. Mme la Maire semble découvrir le sujet, ne comprend pas la question, puis renvoie à l’analyse par les techniciens de la commune, avant de se rendre à l’évidence. Ce règlement précise qu’il est possible de demander la présence d’un auditeur supplémentaire. M. Pertusa informe donc officiellement qu’il fera usage de ce droit.

Après ce cafouillage, Mme le Maire donne lecture des commissions et de leur composition. Mme le Maire participera à l’ensemble des commissions. C’est peu courant, le principe consiste habituellement à déléguer le travail à ses adjoints. A noter que les commissions seront ouvertes pour 5 citoyens qui peuvent candidater, hors commission des finances. Espérons qu’il s’agira d’une véritable ouverture. Le vote entérine ces nouvelles commissions. M. Dieval demande quelle commission sera compétente pour l’espace Oroeil dans la mesure où plusieurs seront concernées. Mme la Maire répond à côté en indiquant qu’un copil (comité de pilotage) sera organisé sur ce sujet au moment de l’appel à projets.

La délibération n° 2 permet de revoter sur la représentation au CCAS, suite au cafouillage des élections du 28 juillet.

La délibération n° 3 porte sur la désignation de la commission compétente pour la fiscalité locale. Les 32 noms sont énumérés en séance, dont beaucoup d’élus de la majorité…On note également la présence de M. Joulie, issu de l’association Chabeuil au Clair, fidèle soutien de Mme le  Maire. M. Dieval regrette que les noms ne soient annoncés qu’en séance. Mme la Maire invite M. Dieval à demander la communication à l’amont, c’est ce qui a été fait, indique l’intéressé, mais un refus a été opposé. « C’est ainsi » répond Mme le Maire. M. Dieval regrette ce manque de transparence démocratique, il n’est même pas possible avec une telle logique d’apporter des choses pour la commune. M. Pertusa fait le même constat. Mme le maire ferme la discussion sans apporter davantage de réponse.

La délibération n° 5 porte sur l’adhésion au centre de gestion de la fonction publique qui permettra de faire appel à des missions courtes en cas d’absence. M. Pertusa est surpris, il sait Mme le maire sensible aux questions d’emploi et d’insertion et ne comprend pas pourquoi elle renonce à passer par de l’intérim d’insertion. C’est dommage…d’autant plus que le projet de délibération était particulièrement sibyllin sur ce sujet et les élus n’avaient pas connaissance de cette situation. Mme le Maire ne répond pas à la question et passe à la délibération suivante.

La délibération n° 9 porte sur le pacte financier fiscal. Ce pacte lie la commune de Chabeuil à l’agglomération. Elle permet à la commune de Chabeuil de toucher « l’attribution de compensation ».  L’agglo touche en effet directement la fiscalité, y compris les parts communales puis reverse à chaque commune le montant des produits de fiscalité en déduisant le coût des compétences transférées des communes vers l’agglomération. Cette année, un petit reliquat de 250€ nécessite de prendre une délibération pour la percevoir.

M. Dieval interpelle Mme le Maire sur les relations de la commune avec l’agglo. L’agglo fournit en effet un diagnostic financier gratuit. Est-il vraiment raisonnable de dépenser 5000€  pour un autre audit? Dans le même esprit, l’association la Roue étant mise dehors, cette éviction entraîne la perte de 60 000€ de levier de financement via l’agglo pour rénover le bâtiment. Mme le maire répond qu’il ne s’agit pas du même type d’audit. L’un est global, rentre dans les comptes et porte sur les prospectives, l’autre est global et porte sur les prospectives…sans rentrer dans les comptes? Comprenne qui pourra. En ce qui concerne les subventions, Mme le maire répond que ses services n’ont pas d’informations sur les financements. M. Dieval rappelle que les start-up de l’agglo peuvent recevoir des aides. Il serait dommage de s’en priver. « Vous vous trompez » répond Mme le maire, le financement TIGA n’est pas destiné à la commune mais à l’association. M. Dieval rappelle à Mme le maire que ce fond permet aussi de financer des travaux sur le bâtiment. Mme le Maire clôt le sujet sans répondre.

La délibération n°10 porte sur le montant de la redevance sur les enseignes publicitaires. Mme le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur. M. Dieval regrette la pollution environnementale et visuelle liées à cet affichage. Il souhaiterait augmenter la taxe pour limiter ces publicités, d’autant qu’Internet est plus efficace aujourd’hui pour faire de la publicité. Il suggère d’autres moyens pour aider  les commerces. Pour Mme le Maire, seuls Casino et magasins apparentés sont concernés et non les petits commerces. Mais elle ne répond pas à la question de la pollution visuelle et environnementale.

En fin de conseil, les questions diverses sont abordées.

M. Pertusa signale des bruits persistants sur le déplacement de la Roue vers Cluny. Il demande confirmation du loyer de 500€ sollicité auprès de cette association à but non lucratif. La Roue a dépassé 6000€ de travaux sur l’espace Oroeil rappelle t-il. L’ancienne municipalité avait bien prévu un loyer de 500€ sur l’espace Oroeil, mais il était progressif. Il aurait atteint ce montant à la création d’un tiers lieu qui permet d’accompagner le télétravail, en proposant notamment une connexion adaptée. L’association aurait alors changé de statut pour endosser cette activité professionnelle. Le débat porte ensuite sur la notion d’association non lucrative. Il prend pour exemple  une association de cours de peinture qui fait payer ses prestations en étant hébergée gratuitement par la commune? Qu’en est-il de l’association Déviation? Des associations sportives? La Roue est non lucrative car elle vend des activités non professionnelles. M. Pertusa rappelle à Mme le Maire qu’il faudra être équitable et proposer une explication très claire sur la cohérence de ses choix. Mme le Maire, sur la défensive, répond qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt. M. Pertusa s’amuse, « qui a parlé de conflit d’intérêt? » Mme le Maire souhaite remettre à plat toutes les associations.

Mme Dieuleveut regrette également l’éviction de la Roue. Demander un loyer de 500€ pour occuper Cluny revient à mettre l’association dehors de Chabeuil. Elle réclame une véritable consultation des chabeuillois. Mme le Mairerépond à côté, « le Copil permettra de faire cette consultation ». Mme Dieuleveut insiste, « vous n’avez pas répondu à ma question, y aura-il une consultation citoyenne? » Mme le Maire fait preuve une fois encore de mauvaise foi : « l’association n’est pas mise dehors, et puis l’association de musique a été mise dehors par l’ancienne municipalité ». Mme Dieulevieut tient bon, demander 500€, c’est mettre l’association dehors. M. Courthial s’en mêle, les travaux sur l’espace Oroeil coûteront 250000€. M. Pertusa confirme des travaux importants sur un bâtiment compliqué qui a une histoire. Il faut éviter d’y installer des activités qui coûtent à la mairie. Pour autant, des subventions sont possibles pour réduire le coût des travaux. Quant à la démocratie participative liée au projet La Roue, M. Pertusa rappelle que la Roue a présenté le projet en conseil municipal et organisé de très nombreuses réunions pour expliquer le projet avec une implication importante des habitants. Mme Le Maire ne répond pas à ces remarques et reste sur sa position.

On passe aux questions des citoyens…et c’est la Roue qui sort à nouveau « Mme Vidana, pourquoi ne voulez-vous pas de l’association la Roue à Chabeuil »? Mme Vidana répond « c’est votre interprétation, une solution a été proposée à la Roue ». Mais son interlocuteur n’en démord pas : ce n’est pas une solution viable, donc vous lesmettez dehors. Mme la Maire clôture rapidement la séance, pour éviter que la Roue ne tourne à nouveau.

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