Liste citoyenne et écologiste

Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2020

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1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE        

Il s’agit de définir les sujets dont le Conseil municipal va se dessaisir. En effet, une fois la délégation accordée sur un sujet, le Conseil municipal n’est plus compétent et le Maire devient seul décisionnaire. Celui-ci n’a pour seule obligation que de rendre-compte au Conseil des décisions prises. En particulier, la Maire pourra, sans avis du conseil municipal :        

 –  Intenter des actions en justice au nom de la commune, quel qu’en soit l’objet et sans notion d’urgence. CULTIVONS CHABEUIL, par la voix d’Hélène DIEULEVEUT,  fait remarquer qu’il s’agit d’un sujet sur lequel l’avis du Conseil municipal mérite d’être sollicité. Cela mériterait aussi d’être le cas pour les droits de préemption.

– Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 million d’euros. Ce n’est pas incohérent, mais on se souvient de la polémique qu’elle a créée durant la campagne au motif que la précédente équipe avait emprunté 500 000 €. Pour rappel, la  ligne de trésorerie est un emprunt à court terme qui permet à la commune de fonctionner en attendant de percevoir ses recettes annuelles, en particulier les dotations de l’État. Sans elle, les agents communaux et les fournisseurs ne sont plus payés… Mme la Maire renoncera t-elle aux lignes de trésorerie?

– Louer des biens du domaine communal pendant 12 ans (deux mandats !). Là encore la démocratie participative a du plomb dans l’aile. Comment L. Vidana peut-elle concilier sa promesse de démocratie participative et les 26 délégations (sur 28 possibles) que lui accorde sa majorité ? Réponse de L. VIDANA : « ces délégations serviront au cas où je ne puisse réunir le conseil municipal ».Contrairement à cette affirmation, le CM étant dessaisi, seule Mme la Maire pourra intervenir sur ces champs d’intervention, sauf empêchement.

Tout ceci ne gêne pas la nouvelle majorité qui vote comme un seul homme et accepte ainsi d’abandonner toutes ces compétences à une seule personne, ce à quoi seul CULTIVONS CHABEUIL s’oppose.    

2. AVENANT CONVENTION DE LOCATION GÉRANCE DU SNACK-BAR DE LA PISCINE MUNICIPALE      

  Nous n’apprenons qu’en séance le nom du candidat à la gérance du snack. Au vu du contexte liée au COVID 19, la diminution du loyer est cohérente. Cultivons Chabeuil vote pour.                

3. INDEMNITÉS DE FONCTIONS       

La répartition des indemnités entre la maire, ses adjoints et les conseillers délégués ne nous sera communiquée qu’en séance  avec un tableau très peu lisible affiché à l’écran. Après tout, c’est la sauce interne à la liste Chabeuil et vous, CULTIVONS CHABEUIL s’abstient donc.       

Tous les membres de la majorité municipale, conseillers municipaux compris, ont reçu une délégation. Nous constatons le manque de lisibilité de ces délégations pour la population, en raison des chevauchements de compétences. Par exemple, qui sera responsable de la qualité des repas entre l’adjointe à l’éducation et la déléguée à la restauration collective ? Comment peut-on confier à un conseiller la question de l’accessibilité et à un autre celle des relations aux associations de personnes handicapées ?        

Nous notons l’absence d’adjoint aux finances, en charge de la politique et de la définition de la stratégie financières de la commune. Elle ne sera pas compensée par la présence d’une déléguée aux budgets et aux marchés publics, réduite à des fonctions comptables. Chabeuil au cœur (qui s’est abstenu sur les délégations) signale l’absence d’adjoint au logement. La réponse de la Maire est une nouvelle fois surprenante : « le logement fait partie du pôle solidarités (jusque là tout va bien) donc il y aura quatre élus pour recevoir les gens ». La conception du rôle de l’élu municipal et en particulier d’un adjoint laisse entrevoir des perspectives sombres pour l’avenir de la commune. L’élu ne peut se contenter d’être une oreille attentive dans un rôle compassionnel, il est censé définir une politique, mais peut-être que cela viendra avec le temps…              

  4. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX        

CULTIVONS CHABEUIL s’abstient, la répartition relevant des choix de la majorité municipale.

5. ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES ET COMMUNALES        

CULTIVONS CHABEUIL présente une liste pour chacune des  élections.       

Hélène DIEULEVEUT est élue à la commission extra-municipale des marchés forains (les deux autres sièges sont pour la majorité municipale).       

Hélène DIEULEVEUT est élue à la commission extra-municipale d’accessibilité (les 5 autres sièges reviennent à la majorité, notons d’ailleurs la présence des deux conseillers délégués en concurrence sur la question des personnes handicapées).       

Au CCAS (7 élus majorité municipale et un élu Chabeuil au cœur).

Information de dernière minute: ce vote s’avère caduque. En cause, une erreur du DGS concernant le calcul de répartition des élus. Le conseil d’administration du CCAS devra faire l’objet d’un nouveau vote lors du prochain conseil municipal.          

Chabeuil au cœur s’étonne que toutes les commissions municipales ne soient pas installées à l’occasion de ce conseil, et en particulier la commission des finances. La Maire évoque une prise de décision sur les commissions en septembre. Elle précise qu’elle et son équipe découvrent « beaucoup de dossiers ». Pour rappel, L. VIDANA est élue depuis 19 ans au Conseil municipal. Le fonctionnement de cette nouvelle municipalité est bien long à mettre en place, en particulier sur les questions financières.       

6. TABLEAU DES EMPLOIS        

CULTIVONS CHABEUIL vote pour afin de permettre aux agents concernés de bénéficier de leur avancement.                

7. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – AFFECTATION DES RÉSULTATS : BUDGET ANNEXE ÉNERGIES RENOUVELABLES ET BUDGET PRINCIPAL       

Il s’agit d’un vote portant sur la sincérité des comptes, il n’a pas vocation à valider le programme politique (c’est le vote du budget primitif, qui autorise les opérations, qui est l’acte politique majeur en matière financière). 

CULTIVONS CHABEUIL vote donc pour mais pose cette question: Madame le Maire trouve-t-elle dans les Comptes 2019 des éléments inquiétants quant à la situation financière de la commune? Maintient-elle son souhait de payer (cher!) un audit des comptes de la Ville ? Lysiane VIDANA confirme que la Ville est en difficulté (capacité d’autofinancement négative) et qu’elle a lancé un audit pour la somme de 4000 € (résultats en septembre). Comment Mme la Maire a-t-elle pu lancer un audit sans avoir délégation du Conseil municipal ? Le résultat de cet audit lui a visiblement été rendu le jour même du conseil municipal. Nous déplorons qu’il n’ait pas été communiqué à l’ensemble du conseil municipal.       

Chabeuil au cœur, par la voix de Catherine PAILLES MARECHAL, défend ensuite son bilan, brillamment il faut dire, en s’appuyant sur le rapport du payeur transmis en mars dernier, demandant qu’il soit joint au compte rendu de la séance. Elle souligne le résultat positif, l’endettement faible et la baisse de la dette depuis 2017 (sous-entendu depuis le changement d’adjointe aux finances). La majorité municipale s’abstient sur les comptes de gestion, les comptes administratifs, y compris pour le budget annexe énergies renouvelables ! Ils s’abstiennent même sur l’affectation du résultat qu’ils voteront dans le budget supplémentaire lors du prochain conseil municipal… Il n’en reste pas moins un certain nombre de questions qui devront être éclaircies par la majorité lors du prochain Conseil :       

– à quoi correspondent les 360 000€  de prestations de service et la nouvelle majorité va-t-elle faire évoluer cette pratique ?       

– va-t-elle poursuivre la politique de vente des biens communaux pour équilibrer le budget ?       

– enfin, quelle stratégie va être menée pour diminuer le montant des amendes liées à l’insuffisance de logements sociaux ?               

 8. EXONÉRATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2020

Cette taxe a été créée pour limiter la pollution visuelle et environnementale que constituent les panneaux publicitaires. Pour autant, aucune règle générale n’a été débattue et mise en œuvre sur Chabeuil pour satisfaire les besoins des activités  commerciales sans créer de la pollution visuelle. Conformément à nos engagements d’amélioration du cadre de vie des Chabeuillois, CULTIVONS CHABEUIL s’oppose à cette exonération.   

9. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS       

Hélène Dieuleveut fait part de l’inquiétude des gestionnaires du projet de Tiers Lieu La Roue installé à l’espace Oroeil quant à la convention d’occupation des locaux de l’espace Oroeil pour leurs activités. Ceux-ci ont fait une proposition de prolongation de 6 mois de leur convention d’occupation qui prend fin au 10 septembre. Cela pourra permettre à la nouvelle majorité de juger sur pièces et de rechercher une solution pour la poursuite du projet, y compris dans les lieux actuels. Quelle suite la Ville compte-t-elle donner à cette proposition ?       

C’est le premier adjoint qui répond : le projet ne sera pas abandonné, il a besoin d’échanger avec des collègues de sa majorité et les porteurs de projet. Il veut prendre en compte les voisins de l’espace Orœil, mais les porteurs de projet ne seront pas mis à la rue. Il conclut son intervention en affirmant qu’il  faut préserver l’espace Oroeil, en évoquant l’intervention d’une personne sans responsabilités au niveau de la commune, et en faisant allusion à un mystérieux conflit d’intérêts, mais nous n’en saurons pas plus à ce sujet. En fin de réunion, P. Pellissier et l’adjoint à la culture confirment à la Vice-présidente de La Roue qui assiste au Conseil que l’association n’a pas à être inquiète : « il faut échanger ».

Olivier Dragon (Chabeuil au cœur) rappelle un engagement de campagne de L. VIDANA concernant la commission d’attribution des logements sociaux et lui demande comment va se traduire sa promesse de « reprise en main » de celle-ci. L. VIDANA répond « nous ne sommes plus en campagne » et qu’elle n’en dira pas plus, que c’est «suffisamment clair ». Cette réponse ne nous paraît pas très claire justement. Le sujet mérite un peu plus de transparence auprès des élus et des habitants.       

La dernière question, toujours de Chabeuil au cœur, porte sur le projet de passerelle Sud. Est-il abandonné ? La Maire répond qu’il y a « beaucoup de dossiers » et que celui-ci est en cours d’étude et donc suspendu, comme les autres… Pas davantage de réponse de Mme la Maire à la question de l’attribution d’un bureau à la mairie pour l’opposition.               

 LE BILAN DE CULTIVONS CHABEUIL       

Ce Conseil municipal confirme nos inquiétudes, la majorité municipale semble découvrir le fonctionnement d’une commune alors que certains de ses membres siègent depuis près de 20 ans. À ce sentiment d’impréparation s’ajoutent des doutes quant à la sincérité des engagements, en particulier en termes de démocratie participative.

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