Liste citoyenne et écologiste

Compte-rendu du conseil municipal du 26 Février 2021

Début à 16 heures, nombreux pouvoirs.
L. Vidana se dit heureuse de voir entrer du public (contrôlé à l’entrée par la police municipale).
Elle informe le Conseil que Pierre Pelisssier et Elodie Chambron sont absents, sans autre
commentaire, et constate que le quorum est atteint.
P. Courthial demande une minute de silence en mémoire de Noël Liotard, ancien élu au Conseil municipal.

  • Le procès-verbal du conseil du 18 décembre est approuvé.
  • En raison de la démission de 2 élus, le point 3 de l’ordre du jour (indemnités des élus) est reporté à la prochaine séance.

P. Pertusa demande la parole, cite le nom des 3 élus démissionnaires et celui des 3 conseillers qui se sont vus retirer leur délégation. Il s’inquiète des mouvements au sein de l’équipe majoritaire, se dit inquiet de la situation, comme le sont les chabeuillois. Quand c’est le 1er adjoint qui démissionne, cela révèle une crise de confiance qui atteint une partie importante de la majorité.
L. Vidana lui répond qu’elle n’a pas de leçon à recevoir de sa part, les délégations ont été retirées à la demande des personnes concernées.
Elle finit en lui demandant combien de démissions dans le dernier mandat, ce qui fait s’indigner C.Pailliès évoquant le décès de R. Joux.
PM. Dieval rapporte l’inquiétude de la population, et se demande quel est l’avenir pour la culture et l’environnement, 2 valeurs essentielles pour Cultivons Chabeuil.
L. Vidana clôt le débat, le reportant à la prochaine réunion du Conseil.

  • Règlement intérieur : L. Vidana évoque les deux recours gracieux déposés par l’opposition, la lecture attentive du contenu par le Préfet, l’article incriminé est retiré, elle ne change rien au reste du règlement. O. Dragon constate que le minimum a été fait concernant le local mis à disposition de l’opposition. PM. Dieval attend la réaction du Préfet sur le contenu du recours de Cultivons Chabeuil, qui a été transmis en préfecture. Vote : l’opposition vote contre, un élu de la majorité s’abstient!
  • Question écrite de Cultivons Chabeuil sur l’espace Oroeil (non examinée le 18 décembre) : La municipalité regarde avec l’Agglo pour un projet culturel, pendant que la mairie se penche sur l’accessibilité du bâtiment et l’état de la toiture. PM. Dieval demande si un débat est possible ou non, L. Vidana ne sait pas répondre. PM. Dieval constate que des dépenses sont programmées, il doit donc y avoir un projet derrière, ce qui amène au lancement de l’appel d’offres évoqué cet automne. Il regrette par ailleurs qu’il n’y ait pas de concertation avec les habitants. Pas de réponse claire sur les dépenses, sauf que le toit a des fuites. L. Vidana conclut : il n’y aura pas d’appel à projets lancé en 2021.
  • Dotations scolaires à F. Gondin. Le Conseil adopte à l’unanimité les sommes de 29 119 et 14 580 Euros pour les maternelles et les primaires de l’école privée pour l’année scolaire en cours.
  • Mutualisation de la plateforme pour les marchés publics : unanimité.
  • Débat d’Orientation Budgétaire L. Vidana explique en préambule qu’elle fera une suspension de séance de 15 minutes pour permettre au public de poser des questions. L’opposition regrette que cette annonce n’ait pas été faite préalablement, pour les membres de la commission des finances, mais aussi du public qui aurait pu réfléchir au préalable et être en capacité d’intervenir à bon escient.

L. Vidana reproche à PM. Dieval de ne faire que des remarques négatives, ajoutant :nous aussi, nous avons du public » ??? Elle commente ensuite un fastidieux diaporama, avec des items chiffrés, ou pas.

Les points saillants pour les dépenses de fonctionnement : Augmentation des dépenses générales de 1.2 %, Augmentation des dépenses de personnel de 2 % (en raison du surcroît de travail imposé par les mesures sanitaires) Maintien de la dotation aux associations à l’identique (167 000 Euros), mais en développant le fonctionnement de l’Office Municipal des sports. Au total, les dépenses réelles de fonctionnement de 2020 ont baissé de 6 % par rapport à celles de 2019.

Les recettes de fonctionnement: Pas de revalorisation du taux de la taxe foncière, pas de hausse des impôts en 2021 (en fait, si, car il y aura révision de la base d’imposition) La dotation de solidarité communautaire en provenance de l’Agglo devrait augmenter substantiellement Les tarifs des services publics n’augmenteront pas, Pas de plus-value immobilière envisagée cette année contrairement à 2018 et 2020.

Les dépenses d’investissements sont estimées à 1.5 MEuros, dont 338 000 Euros reste à réaliser de 2020. Pas d’emprunt envisagé en 2021. Un certain nombre de réalisations sont évoquées, de la réfection du clocher à des travaux avenue de Romans, d’études pour le foot à des études et travaux sur les tennis, … en passant par l’immeuble Boudillon où il devrait enfin se passer des choses…Sans oublier le parc Bénetière que Mme le maire voudrait voir devenir un « Central Park » en centre-ville. Mme Mérit constate que les indicateurs financiers sont plutôt bons, meilleurs que ceux de la strate des communes équivalentes, que ce soit la capacité d’autofinancement, le taux d’endettement ou la capacité de désendettement.

Sont ensuite abordés les orientations politiques et  le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026. Mme le maire souligne, de façon peu claire, quelques points : L’attractivité économique de la ville, la création d’un lieu de répit et d’habitat inclusif en lieu et place des Gérondines, le renforcement du fonctionnement du CCAS, l’agrandissement du parc Bénetière avec le déplacement du boulodrome, les associations sportives qui seront favorisées avec la promotion du sport compétition, les réflexions sur une école de musique qui pourrait être gérée en intercommunalité, un livret sur le Chabeuil historique pour un meilleur accueil de visiteurs, du cinéma en plein air en été, l’urbanisme, les déplacements doux, des travaux d’assainissement, le transfert de la piscine à l’Agglo.

P. Pertusa demande la parole et constate que 1.2 % d’augmentation des dépenses générales est contraire avec les engagements de campagne de Mme le maire, qui avait promis de les faire baisser. Il la félicite de faire avancer un projet pour plus de solidarité, constate que la municipalité n’a pas d’élus qui siègent à l’Office Municipal des Sports, pour déclarer que « ce budget manque d’ambitions ». Il revient sur les plus-values foncières, concluant que c’est une bonne chose, et prédit que la diminution des sommes consacrées à la voierie ne permettra qu’à peine de boucher les trous !

L. Vidana explique qu’elle s’est appropriée le dossier devenir des Gérondines dès 2018, regrettant au passage que sur ce point comme sur d’autres, nul dossier issu du mandat précédent ne soit disponible en mairie.

T. Mérit évoque le budget participatif, qui concernera tous les chabeuillois de plus de16 ans et les personnes morales que sont les associations. L’équipe projet est en cours d’élaboration d’un règlement, qui sera présenté à la prochaine commission Démocratie participative. Des projets seront identifiés, un vote des chabeuillois permettra de les classer, et, une fois retenus, de les financer jusqu’à épuisement du budget, dont l’enveloppe n’est pas encore fixée.

P. Courthial prend la parole pour reprocher à l’équipe précédente de n’avoir dépensé que 55 % de l’enveloppe voirie au cours de son mandat, explique à demi mots que le suivi des chantiers a été insuffisant, expliquant des malfaçons caractérisées. C. Bouvier explique que la municipalité travaille, bien que partant de zéro, même si son action est peu visible.

C. Pailliès constate que le CCAS n’a eu qu’une réunion en 8 mois, que les propositions d’aide de sa part ont été rejetées, elle y voit donc une volonté de mise à l’écart de l’opposition. Echange de propos aigre-doux avec P. Courthial.

PM. Dieval s’exprime ensuite, reprochant à Mme le maire sa posture (jouer les victimes) systématique  et d’entretenir une ambiance de victimisation alors que c’est l’opposition qui n’a pas accès aux dossiers, que seulement 4 commissions se sont réunies en 8 mois, et que les réunions en semaine, aux heures ouvrables, ne permettent pas aux actifs de toujours pouvoir se libérer. Il constate que beaucoup d’éléments ne sont pas chiffrés, se demande ce qui justifie l’augmentation de la dotation globale de solidarité, et les 2 % d’augmentation des dépenses de personnel alors que le poste de directeur de cabinet a été supprimé ?

L. Vidana répond qu’elle a trouvé beaucoup de dossiers vides, que le chiffrage du budget se fera au moment du vote, qu’elle n’a pas la volonté de cacher quelque chose à l’opposition, et que tout élu peut exiger de son employeur de le libérer pour exercer son rôle au sein du Conseil, avec quel calendrier prévisionnel lui fait remarquer PM. Dieval ? Elle justifie l’augmentation des charges de personnel par le statut des fonctionnaires et la crise sanitaire. Pour la DGS, c’est lié au projet de territoire régional.

V. Macquaire intervient sur l’environnement, 4 points sur ce sujet sont directement issus du programme de la majorité, les autres sont dans différents dossiers : démocratie participative, éducation alimentaire à la cantine, performance énergétique des bâtiments, réhabilitation des logements anciens, éclairage public, composteurs, l’environnement est présent dans chaque thématique.

Vote : 8 voix contre.

Suspension de séance (30 minutes)

Un 3ème gymnase à Chabeuil ? L. Vidana n’a pas trouvé de dossier à ce propos, et ses infos viennent du département, elle manque donc de vision sur ce sujet. Le besoin initial, c’est celui des collégiens. Le coût est estimé à 3.15 MEuros, dont 1/3 à la charge de la commune. Des tribunes pour 350 personnes sont incluses dans le projet, quid de l’intérêt pour les élèves ? En insistant, elle a fini par s’entendre dire que le chiffrage avait été fait pour le hand-ball. Bien sûr, le coût de fonctionnement n’a pas été chiffré (à la charge de la commune). P. Pertusa, autorisé à s’exprimer après la suspension de séance, explique que le gymnase répond aux besoins des activités envoyant des ballons en hauteur. Il justifie le projet dans l’état, considérant qu’avoir un espace disponible tous les soirs et les week-ends, avec des tribunes,  pour répondre à la demande croissante des associations est plutôt une bonne chose.

Aspects budgétaires Un intervenant regrette que le budget participatif n’ait pas été annoncé, considère que le budget études est élevé, n’y a pas trouvé de projets structurants, ne comprend pas la volonté de ne pas emprunter alors que l’argent n’est pas cher, et demande un plan d’action concret, notamment avec des indicateurs. Pas de réactions.

Stationnement en centre-ville et commerces Interpellé, P. Courthial répond qu’il y travaille.

Commissions Une personne membre constate qu’elles ne se réunissent pas, et qu’il y a urgence à les réunir. Une personne s’est vue refuser une place car son conjoint est dans l’opposition municipale. V. Macquaire explique qu’il y avait plus de candidats que de places, pour finir par avouer, en se référant aux débats au sein du Conseil  : « on a choisi des personnes qui ne risquaient pas de montrer trop d’animosité au sein des commissions », ce qui fait dire à la personne visée que donc toute sa famille est considérée comme faisant partie de l’opposition ! Une autre personne, présente depuis peu à Chabeuil, prend la parole pour expliquer que sa candidature n’a pas été retenue car « elle était insuffisamment connue »…

Environnement 2 questions sur la végétation spontanée sur l’ancien espace Vitagri, la gestion de la biodiversité sur Bachassiers et la Gontarde (en sus de l’aspect patrimonial). Pas d’inquiétudes à avoir répond Mme le maire.

L. Vidana remercie le public pour sa participation. Reprise de la séance.

  • Jardins familiaux :Le CCAS en prend la responsabilité et révise le règlement intérieur. Unanimité.
  • Emplois : Des emplois temporaires à temps partiel pour gérer la crise sanitaire. Unanimité.
  • Transfert des archives communales au Département :
    PM. Dieval explique qu’elles seront mieux conservées aux Archives départementales. Des abstentions.
  • Achat d’un terrain à Parlanges pour satisfaire le besoin de places de parking Pour P. Courthial, il s’agit de régulariser une situation où des voitures se garent en empiétant sur du terrain agricole, où un Point d’Apport Volontaire pose problème, et pour augmenter la sécurité routière, avec l’achat de 900 m² de terrain. Si P. Pertusa justifie cette démarche, PM. Dieval s’élève contre l’artificialisation de terres agricoles, constate un décalage par rapport à la façon dont ce point a été abordé en commission urbanisme, et en demandant un chiffrage précis des besoins de stationnement à Parlanges. P. Courthial lui répond qu’il n’a pas ce chiffrage, et que, sur la durée du mandat, la commune aura un solde positif de terres agricoles. Vote : 2 oppositions
  • Aide aux façades : Son montant sera augmenté, jusqu’à 25 % des travaux dans la limite de 2 500 euros, et extension du périmètre concerné au centre ville et dans les   centres anciens des hameaux, en échange du respect de règles.
  • Dénomination d’une rue : Est créée une Impasse de menuisiers, Mme le maire prônant à l’avenir une féminisation, mais refusant l’Impasse des menuisières.
  • Bons d’achats au personnel municipal : 30 Euros par personne, pour favoriser le commerce local. Unanimité.

Fin de la réunion à 18h30, des attestations à disposition des élus.


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