Liste citoyenne et écologiste

Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le deuxième conseil municipal s’est tenu le 10 juillet, avec un unique point à l’ordre du jour, l’élection de la liste des délégués qui voteront ensuite pour les sénatoriales.

Les élections sénatoriales, où en sont les engagements pris pendant la campagne ?

La moitié du Sénat (170 sénateurs) va être renouvelée le dimanche 24 septembre lors des élections sénatoriales. Les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 75 000 grands électeurs.
Pour les communes de moins de 9 000 habitants, comme Chabeuil, les conseillers municipaux désignent 15 délégués. L’élection se déroule au scrutin proportionnel.

Deux listes étaient proposées, annoncées par Mme la Maire :
La liste « Lysiane Vidana » composée de 15 noms.
La liste « Chabeuil au Cœur » composée de 6 noms.
C’est bien ainsi qu’ont été présentées les deux listes, le nom de « Pertusa » semble ne pas pouvoir passer les lèvres. La page est vraiment longue à tourner.
Cultivons Chabeuil ne présente pas de liste, conformément à son engagement de liste sans lien avec un parti politique.

Les résultats sont les suivants :
Liste « Lysiane Vidana » : 21 votes soit 12 grands électeurs (3 suppléants)
Liste « Chabeuil au Cœur » : 6 votes soit 3 grands électeurs (1 suppléant)
Deux votes nuls.

Reste à savoir si Mme la Maire mettra en œuvre son engagement d’ouvrir à la démocratie participative le choix du vote aux sénatoriales le 24 septembre.

Les questions diverses, beaucoup d’approximations…

A l’issue du vote, M. Mouttet demande la parole. Sa question ne concerne pas l’unique point à l’ordre du jour, Mme la Maire l’invite à la reposer à l’issue de la séance. Curieux.
Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Ce droit à l’information constitue une prérogative personnelle inaliénable de l’élu (JO Sénat du 19/08/2010 – page 2169).
Il est donc toujours possible de poser des questions diverses, si elles n’entraînent aucune délibération et sont de faible importance.
Bref, Mme la Maire n’avait pas à clore la séance pour répondre à la question, qui aurait ainsi pu apparaître au compte-rendu du Conseil Municipal.

Mme Dieuleveut demande à son tour la parole pour regretter que les modalités de scrutin utilisées pour l’élection du maire le 5 juillet, notamment pour les votes blancs, n’aient pas été reconduites pour les sénatoriales.
Manière subtile de rappeler que Cultivons Chabeuil reste droite dans ses bottes et s’est abstenue pour ce vote.
Réponse un peu flottante de Mme la Maire qui appelle son DGS à la rescousse.

L’ordre du jour est clôt, on revient à la question de M. Mouttet, qui souhaite savoir quelles délégations ont été attribuées aux adjoints désignés le 5 juillet dernier.
Réponse laborieuse de Mme la Maire qui indique que sa propre délégation n’est pas encore votée. C’est programmé pour le 28 juillet, prochain conseil municipal.
Pourtant, le matin même, les adjoints étaient présentés aux personnels municipaux, en précisant leur future délégation.
Il faut croire que le reste du conseil municipal n’a pas le droit de disposer de cette information.

Tout cela donne surtout l’impression d’un sacré cafouillage.
Rappelons en effet que la délégation du maire est habituellement votée lors du premier conseil municipal, le même jour que son élection. Il y a donc eu un gros raté le 5 juillet, déjà signalé.
Or, l’absence de délégation au maire n’empêche pas d’accorder des délégations aux adjoints.
Il y a manifestement une confusion entre les pouvoirs propres du maire relevant de l’article L2122-18 du CGCT (dont font partie les délégations aux adjoints) et les pouvoirs qui sont délégués au maire par le conseil municipal (article L 2122-21 et L 2122-22 du CGCT).
Confusion sans gravité pour les électeurs moyens que nous sommes… plus gênant de la part d’une Maire, qui a exercé de longues années comme adjointe.

En l’état actuel des choses, sans délégation du conseil municipal, Mme la Maire ne peut donc prendre aucune décision dans un certain nombre de domaines, par exemple :

  • surveiller la comptabilité communale, mettre en œuvre les recettes et les dépenses, procéder à la réalisation d’emprunt, réaliser des lignes de trésorerie
  • souscrire les marchés, prendre toute décision concernant les avenants aux marchés
  • diriger les travaux communaux, gérer la voirie communale, exercer les droits de préemption.
    On peut en déduire que la Maire n’a donc pas engagé l’audit dès le 6 juillet comme elle l’avait pourtant annoncé (faut-il en déduire que Mme la Maire se range finalement à l’avis de Pierre-Marie Dieval, et va épargner les finances communales d’une dépense inutile, l’audit pouvant être réalisé en interne ?)

Bref, il ne se passera rien jusqu’au 28 juillet. Espérons que la période le permette et qu’aucune urgence ne se manifeste.

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