Liste citoyenne et écologiste

Audit financier de la commune

L’audit financier de la commune était présenté par le cabinet mandaté avant le conseil municipal du 29 septembre. En voici la restitution:

Une personne du cabinet Finance Active est intervenue 1heure pour présenter une rétrospective 2018-2020, et une prospective à fin de mandat.

A noter que Pascal Pertusa était présent et a défendu sa gestion budgétaire, et que des échanges musclés ont opposé Mme le Maire et  Catherine Pailliès, ex adjointe aux finances.

Aucune autre  intervention de la majorité que celle de Mme le Maire, qui, suite à une demande de la salle, s’est engagée à publier le diaporama présenté.

2018 -2020 : pas catastrophique, mais un peu trop de précipitation pour un emprunt

2018 est marquée par des rentrées exceptionnelles (cessions à l’Agglo), 2019 par un emprunt lié aux projets Tennis et réhabilitation de Cuminal, 2020 est handicapée par la Covid-19.

C’est principalement le prêt de 900 000 Euros et sa gestion qui pose problème : il a été souscrit  pour des projets qui n’ont pas été mis en place en 2019, alors que les cessions correspondantes n’étaient pas acquises, et les premières annuités remboursées dès l’été 2019, échéance qui aurait pu être retardée : prêt et remboursements auraient pu être décalés à début 2020.

Au final, ce prêt aura d’abord servi à rembourser un prêt relais de 500 000 euros, et généré 80 000 euros de frais bancaires superflus.*

A la toute fin, 2020 devrait se solder avec un fonds de roulement de 200 000 Euros (soit environ un mois de fonctionnement courant) suffisant, et 6.7 années pour solder les emprunts en cours, chiffre élevé  pour une commune de cette importance, mais bien inférieur aux recommandations gouvernementales de ne pas dépasser 12 ans.

Conclusion : Des reproches feutrés de l’auditeur à la majorité sortante, mais pas de critiques remettant en cause la gestion passée.

2021 – 2026 : situation correcte, si le Covid-19 veut bien disparaître

L’auditeur explicite la source de ses données, services de la ville, prévisions de la Banque de France notamment, dans un contexte où on estime que l’effet Covid s’atténue rapidement en 2021, avec une diminution faible mais constante des dotations de l’Etat (dans le contexte d’une péréquation entre communes riches et pauvres, Chabeuil est considérée comme fiscalement riche).

Si les recettes de service retrouvent un niveau normal en 2021-2022, si la masse salariale est contenue, si les subventions aux associations (dont les pompiers) ne subissent pas de hausse trop forte… et si les investissements sont limités à 1.5 MEuros annuels, la commune pourrait revenir à une épargne nette annuelle de 190 000 Euros.

Conclusion une nécessaire rigueur, dans un contexte bien incertain

Quelques questions de l’assistance visant à préciser des détails de chiffres.

En fin de réunion, Madame le Maire prend la parole, et au lieu de conclure, elle se lance dans un réquisitoire digne de la campagne électorale, critiquant la situation laissée par l’équipe sortante, notamment celle des tennis et de Cuminal, accusant clairement l’équipe Pertusa d’avoir géré la réhabilitation de Cuminal au lieu de se soucier de la situation créée par la Covid-19.

Fin de réunion houleuse !

L’intervention du cabinet était très attendue, la présence de nombreux Chabeuillois en témoigne. On peut regretter que tous, y compris les élus municipaux, soient mis en situation de découvrir les tableaux et de devoir réagir plutôt que de pouvoir analyser. Mais il faut visiblement en prendre son parti, Madame le Maire ne souhaite pas communiquer par avance les éléments de compréhension de ses décisions (voir le CR du Conseil municipal, et les précédents).

Alors, quel bilan de l’équipe Pertusa (à partir de 2018, pour ne pas rappeler que Madame le Maire était son adjointe aux finances jusque là !) ?Et bien pas grand chose, à part le fait d’avoir contracté un emprunt avec 12 à 18 mois d’anticipation par rapport au projet qu’il devait financer. Le cabinet avance 80000 € de frais liés à cet emprunt, mais cela inclut le remboursement du capital (donc pas de perte financière sauf les intérêts et frais bancaires, sans doute aux environs de 800 € – moins que le coût de l’audit…). Sinon, 2018 est marquée par des rentrées exceptionnelles (cessions à l’Agglo), 2019 par un emprunt lié aux projets Tennis et réhabilitation de Cuminal, 2020 est handicapée par la Covid-19.

Et quelles perspectives ?

Le cabinet présente une grosse vingtaine de pages de perspectives financières, sans expliciter grand chose. Par exemple, comment la commune va-t-elle investir 1,5 M€ par an en maintenant l’augmentation de ses charges courantes (frais d’entretien du patrimoine municipal) sous le niveau de l’inflation ? La seule annonce en creux : pas d’augmentation du taux de la taxe foncière, alors que Chabeuil est très en dessous de la moyenne de sa strate et manque de ressources.

Donc le cabinet nous livre une somme d’hypothèses : si les recettes de service retrouvent un niveau normal en 2021-2022, si la masse salariale est contenue, si les subventions aux associations (dont les pompiers) ne subissent pas de hausse trop forte… et si les investissements sont limités à 1.5 M€ annuels, la commune pourrait revenir à une épargne nette annuelle de 190 000 €.

La conclusion de la Maire

Difficile de reconnaître qu’on a engagé 5000€ pour pas grand chose ! Elle se lance donc dans un discours confus pour essayer de convaincre l’auditoire que la gestion précédente n’était « pas saine ». Cela provoque la colère de Catherine Paillès qui lui rappelle à juste titre qu’elle n’est plus en campagne.

Durant le Conseil qui suivra, Pierre-Marie Dieval viendra rajouter une couche en demandant pourquoi cet audit a été payé par la commune alors que Valence Romans Agglo se propose d’en mener un gratuitement pour toutes les communes de son territoire…

*NB de Cultivons Chabeuil: il s’avère que ce prêt aura surtout généré de intérêts superflus à un taux inférieur à 1% portant sur une annuité de 80 000 euros. Ce qui équivaudrait plutôt à 800 euros de frais…

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